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Règlement intérieur

Introduction

Le règlement intérieur est le complément des statuts de l’association. Vous trouverez notamment dans ce règlement :
- les conditions d’exercice de l’activité ;
- les différentes catégories de membres ;
- les cotisations ;
- le fonctionnement des assemblées et organes de direction.

La rédaction et la mise à jour de ce règlement intérieur évolue au fur et à mesure des besoins de l’association. Il est vivement conseillé de consulter cette page règulièrement. Les modifications sont, dans la mesure du possible, annoncées dans la rubrique des nouvelles.

Les statuts de l’associaton cecite.org sont également disponibles en ligne.

Composition

L’association CECITE.ORG est composée :
-  de membres d’honneur ;
-  de membres bienfaiteurs ;
-  de membres adhérents.

Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils en décident autrement, de leur propre volonté. Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Pour l’année 2006, le montant de la cotisation est fixé à :
-  150 euros pour les membres bienfaiteurs ;
-  50 euros pour les membres adhérents.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et effectué au plus tard le 31 décembre. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Admission de nouveaux membres

L’association CECITE.ORG peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :
-  Adhérer aux statuts de l’association ;
-  Transmettre une demande écrite au président ;
-  S’acquitter de la cotisation annuelle.

La demande d’adhésion est ensuite soumise au Conseil d’administration pour acceptation sur vote à la majorité simple.

Exclusion

Selon la procédure définie à l’article 8 des statuts de l’association, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix. Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du Conseil d’administration par lettre recommandée et ce dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.

Démission

Conformément à l’article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sa décision par courrier postal ou électronique. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Site WEB

La participation à l’élaboration du fonds rédactionnel du site WEB de l’association est libre et gratuite. Le participant ne devient pas membre de l’association qu’à son adhésion éventuelle dont les modalités sont décrites à l’article 3 “Admission des nouveaux membres” du présent document. Les conditions d’utilisation de ce site WEB sont stipulées dans le document du même nom présent sur le site de l’association.

Convocation aux assemblées

L’ensemble des membres de l’association seront convoqués aux assemblées par courrier électronique. Il appartient à chacun des membres d’accuser réception de la convocation et de confirmer, par courrier postal ou électronique, sa présence aux assemblées.

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association CECITE.ORG est établi par le Conseil d’administration conformément à l’article 17 des statuts. Il peut être modifié par le Conseil d’administration.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par courrier électronique sous un délai de 5 jours suivant la date de la modification.

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