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Selon la procédure définie àl’article 8 des statuts de l’association, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice àl’association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix. Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du Conseil d’administration par lettre recommandée et ce dans un délai de 5 jours àcompter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.