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Exclusion [dimanche 26 février 2006]


Selon la procédure définie à l’article 8 des statuts de l’association, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix. Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du Conseil d’administration par lettre recommandée et ce dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.

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