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Modification du règlement intérieur [dimanche 26 février 2006]


Le règlement intérieur de l’association CECITE.ORG est établi par le Conseil d’administration conformément à l’article 17 des statuts. Il peut être modifié par le Conseil d’administration.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par courrier électronique sous un délai de 5 jours suivant la date de la modification.

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